Un rêve, une adresse... 
Devenez apporteur d'affaires
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Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires
?
Un apporteur
d’affaires est une personne qui met en relation le propriétaire d'un bien
immobilier avec un professionnel de l’immobilier.
Son rôle
d’intermédiaire est ponctuel et se limite à la stricte mise en relation des
parties. En cas d’affaire conclue, son initiative est alors rémunérée sous la
forme d’une commission.
Tout le monde peut-il être apporteur
d'affaires ?
Non. Pour
pouvoir être rémunéré, un apporteur d'affaires doit avoir plus
de 18 ans. Mais ce n'est pas tout.
Certaines personnes ne peuvent pas obtenir de rémunération pour une
mise en relation par rapport à leur activité professionnelle.
Exemples : Notaires, postiers.
L'apporteur d'affaires particulier :
L’apporteur
d'affaires particulier n'a pas besoin de créer une structure
professionnelle pour être rémunéré !
Mais attention, il faut respecter différents critères par rapport à la
rémunération :
- La modicité
de la somme, bien qu’aucune somme n’ait été fixée par la loi ;
- Le
caractère occasionnel de la rémunération : une fois par an au maximum ;
- Le lien
de subordination : il ne doit exister aucun lien de subordination entre
vous et HB Propriétés. Si un lien est établi, nous risquerions que vous soyez requalifié
en tant que salarié déguisé ;
- Le caractère spontané de la mise en relation.
L'apporteur d'affaires
professionnel :
Plusieurs formes juridiques existent pour exercer cette profession :
- L'apporteur
d'affaires professionnel ;
- La micro-entreprise ;
- L'entreprise individuelle ;
- La forme sociétale, SAS ou SASU.
Attention : Particularité dans l'immobilier. Que dit la loi ?
Dans le secteur de l'immobilier, les activités d'entremise (courtage, apport
d'affaires) sont réglementées par la loi n°70-9 du 2
janvier 1970 modifiée par la loi n°2014-366
du 24 mars 2014, dite loi Hoguet :
"Tout intermédiaire en transactions immobilières doit obligatoirement
posséder une carte professionnelle, délivrée par la préfecture ou dépendre
contractuellement d'une agence immobilière et détenir une attestation
préfectorale".
Aux termes de son article 1er, la loi du 2 janvier 1970 s'applique
exclusivement aux personnes qui se livrent ou prêtent leur concours "d'une
manière habituelle" aux opérations qu'elle concerne.
Autrement dit, en tant que professionnel de l'immobilier, une simple structure
ne suffit pas pour devenir apporteur d'affaires "récurrents".
Vous devez également détenir ou bénéficier de votre carte professionnelle
d'agent immobilier, (la carte T par
exemple).